Point de vue critique sur le compteur numérique séparé pour le remboursement

Récemment, une nouvelle solution pour le remboursement des frais de recharge à domicile a reçu beaucoup d'attention. L'utilisation d'un compteur numérique séparé pour les stations de recharge des installations domestiques a été encouragée, l'électricité provenant de ce second compteur numérique étant payée directement par l'employeur.

Dans ce blog, nous expliquons le concept et soulignons les avantages à première vue. Lorsque nous commençons à examiner la situation dans son ensemble et la mise en œuvre pratique, nous donnons également quelques points d'intérêt. Cette proposition nous semble être une idée moins bonne qu'il n'y paraît à première vue.

Le concept expliqué

L'administration fiscale a laissé tomber à plusieurs reprises que le remboursement des sessions de recharge à domicile d'un employé doit se faire sur la base des coûts énergétiques réels du domicile de l'employé. Comme chaque employé a un contrat d'énergie et un profil de consommation différents, le coût de l'énergie de chaque employé est différent. La mise en œuvre de cette demande est difficile à dimensionner, sans parler de la question de la responsabilité de l'exactitude de ce tarif. C'est pourquoi il est courant d'effectuer le remboursement via le tarif de la CREG. Il s'agit d'un prix considéré par le régulateur comme conforme au marché.

La nouvelle solution encourage l'installation d'un second compteur numérique uniquement pour la station de recharge. Ce compteur numérique séparé enregistre uniquement la consommation d'énergie de la station de recharge à laquelle est lié un contrat d'énergie payé par l'employeur.

Compteur numérique séparé: un deuxième compteur numérique est installé au domicile des employés, spécifiquement lié à la station de recharge. Ce compteur fonctionne indépendamment du compteur d'énergie domestique.

Paiements directs: Ce compteur numérique séparé permet à l'employeur de payer les frais d'électricité directement au fournisseur d'énergie, sans intervention de l'employé.

Sur le papier, ce concept présente certains avantages :

• Conformité fiscale: cette méthode garantit la conformité fiscale en fournissant un calcul transparent et direct des coûts énergétiques pour la recharge des VE, séparément de la consommation des ménages.
• Gestion de l'énergie et contrats: L'employeur peut conclure un contrat d'énergie distinct pour ce compteur particulier. En fonction du contrat d'énergie, cela signifie des tarifs plus favorables, par exemple avec un achat groupé et/ou un tarif d'énergie dynamique qui est plus avantageux pendant les heures creuses ou lorsque la production d'énergie renouvelable est élevée. Cet avantage ne devient substantiel que si l'employeur a également le contrôle de l'allumage et de l'extinction de la station de recharge.
• Durabilité et rapports ESG: chaque kWh chargé à la maison peut être enregistré comme de l'électricité 100 % verte, ce qui améliore les rapports ESG à condition que de l'électricité verte soit achetée.
• Déductibilité de la TVA: la TVA peut être déduite de ces coûts de charge.
• Pas de charge de capacité: Les deux compteurs étant facturés séparément, la station de recharge n'augmente pas la consommation de pointe de l'employé. Vous n'avez donc pas à vous préoccuper du tarif de capacité lors de la recharge.
• L'employé ne doit pas payer à l'avance: En tant qu'employé, vous ne devez plus avancer l'énergie de recharge consommée pour être remboursé un mois plus tard. C'est désormais le cas pour le remboursement au tarif de la CREG.

Point de vue critique de Certipower

Nous tenons à souligner que nous sommes ravis que des solutions aux problèmes actuels de remboursement soient activement envisagées. Toutefois, l'ajout d'un compteur numérique supplémentaire pour la station de recharge n'est pas une nouvelle technologie, mais quelque chose que Fluvius, le gestionnaire de réseau en Flandre, offre depuis un certain temps. Mais pour Certipower, ce n'est pas une bonne solution au problème du remboursement.

Quels sont les éléments à prendre en compte?

La double installation est source de complexité

La gestion de deux connexions distinctes au sein d'un même foyer est une source de complexité. En particulier lorsque l'une des connexions est encore gérée par une partie externe. Cela pose des problèmes juridiques et opérationnels potentiels, notamment en ce qui concerne les droits de propriété et les responsabilités entre l'employé, l'employeur et les fournisseurs d'énergie.

En outre, il n'est pas toujours possible d'installer un deuxième compteur numérique dans chaque foyer, en raison d'un manque d'espace ou d'une installation électrique complexe. Cette approche n'est pas universelle.

Si un employé dispose encore d'un compteur analogique, cela l'oblige également à faire remplacer son compteur analogique par un compteur numérique. Il est peu probable qu'ils soient très enthousiastes à ce sujet. Si vous n'installez qu'une station de recharge, vous pouvez parfaitement conserver votre compteur analogique.

Chargement pendant les heures de pointe

Grâce à deux compteurs numériques distincts, le conducteur ne subit pas l'impact de la charge de capacité lors de la recharge. Dans un premier temps, cela réjouira de nombreux conducteurs de VE, mais ce n'est pas aussi idéal qu'il n'y paraît.

Pour un employé, la charge n'a plus d'importance en soi, puisque la consommation et la charge de capacité associée sont facturées séparément. Cela supprime toute incitation à charger intelligemment, ce qui signifie que la charge augmentera aux heures de pointe. Cela crée une charge supplémentaire sur le réseau pendant ces périodes de pointe, ce qui entraîne une hausse des prix et un risque accru de surcharge.

La recharge intelligente limite les investissements futurs des gestionnaires de réseau prévus pour l'électrification du chauffage et de la mobilité. Cette proposition supprime l'incitation à la recharge intelligente, ce qui entraînera des investissements supplémentaires dans nos réseaux et donc des coûts sociaux plus élevés.

Coûts supplémentaires

Outre le coût d'installation du compteur numérique supplémentaire (qui paie ?), il y a également un coût de capacité supplémentaire qui peut être facturé à une adresse. Un compteur supplémentaire avec une consommation de 4 000 kWh et une pointe de 10 kW entraîne un coût supplémentaire de 650 euros par an pour le réseau de distribution. Selon toute vraisemblance, ces coûts de réseau l'emporteront sur les avantages liés à la TVA ou aux marges tarifaires négociées.

Pas d'utilisation de l'énergie solaire

En isolant les sessions de recharge du compteur domestique, il sera impossible pour les ménages équipés de panneaux solaires d'utiliser l'énergie autoproduite directement pour recharger les VE. Il en va de même pour la recharge à l'aide de l'électricité produite par la batterie de la maison. La suppression de la demande flexible réduira les investissements dans les énergies renouvelables. Cela va à l'encontre des nombreuses initiatives de la Flandre en matière de développement durable.

Administration

La consommation d'énergie d'un nouvel employé remboursée par l'employeur est assez facile à mettre en place d'un point de vue administratif et peut être organisée par le CPO seul. Lorsqu'un contrat d'énergie distinct est nécessaire pour chaque guichet, la charge administrative augmente considérablement (communication avec le gestionnaire du réseau de distribution pour le nouveau guichet, création et gestion du contrat d'énergie). Cette charge administrative supplémentaire a également un coût qui devra être payé en dernier ressort par l'employeur. 

Questions fréquemment posées par EV-land

• Ces questions restent également sans réponse dans le scénario proposé :
• Que se passe-t-il si l'on veut recharger une deuxième voiture privée ?
• Qu'en est-il d'une deuxième voiture de société avec un deuxième employeur ?
• Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Position d'EV Belgium

EV Belgium (fédération sectorielle sur la mobilité zéro émission), ainsi que des organisations sectorielles telles que la VBO (Fédération des entreprises belges), Agoria (Organisation des entreprises technologiques), la FEBEG (Fédération des entreprises belges d'électricité et de gaz) et l'USS (Union des secrétariats sociaux), ont formulé une position commune sur la réglementation actuelle en matière de recharge électrique.

Le consensus met en évidence quelques points clés :

• Tarifs de la CREG: Ils resteront le prix de référence standard pour le remboursement de la recharge.
• Panneaux solaires photovoltaïques (PV): Les employés qui ont investi dans des panneaux solaires seront soumis aux mêmes tarifs de la CREG. Cela encourage la recharge intelligente et réduit les investissements dans les coûts du réseau au fil du temps.
• Choix du tarif par l'employeur: l'employeur peut choisir un prix de référence inférieur au tarif de la CREG, mais il s'agit d'une décision qu'il peut prendre lui-même.
• Coûts réels: L'application des coûts réels pour le remboursement est facultative et se fait aux risques et périls de l'employeur.
• Contrats futurs: Des contrats séparés sur le même code EAN peuvent éventuellement être envisagés, bien qu'il n'existe actuellement aucun cadre pratique et solide pour le soutenir, ce qui entraîne une incertitude juridique.

Ces points confirment la position actuelle d'EV Belgium et soulignent la nécessité de poursuivre le développement et la clarification réglementaire pour les innovations futures dans le domaine de la recharge électrique.

Conclusion

L'ajout d'un deuxième compteur numérique pour rembourser les frais de charge d'un employé n'est pas universel et augmente les coûts. Certipower apprécie la volonté d'innovation et l'engagement en matière de conformité fiscale, mais reste critique quant à l'impact plus large de cette solution tant sur l'environnement que sur l'aspect pratique dans divers scénarios domestiques.

Pour nous, il semble préférable de continuer à travailler avec le remboursement au taux de la CREG. C'est ce que recommande EV Belgium en collaboration avec VBO, Agoria, FEBEG et USS. Travailler avec le tarif de la CREG est actuellement la solution la plus transparente et la plus techniquement réalisable, et c'est aussi celle qui pose le moins de problèmes administratifs.