Remboursement des frais de recharge à domicile pour les véhicules utilitaires

Avec l'essor des voitures de société électriques, le besoin d'une solution simple et transparente pour le remboursement de la recharge à domicile se fait également sentir. Les employés rechargent de plus en plus leur voiture de société à domicile, ce qui soulève des questions sur la manière dont le coût de l'électricité consommée est correctement et équitablement remboursé. Chez Certipower, nous vous déchargeons complètement de ce souci grâce à nos bornes de recharge intelligentes et au remboursement automatique sur la base du tarif de la CREG. Dans cet article, nous vous expliquons comment cela fonctionne et quels sont les avantages pour votre entreprise.

Récemment, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé lors d'une question parlementaire que l'utilisation du tarif de la CREG pour le remboursement des frais de recharge à domicile sera temporairement acceptée par le gouvernement. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les employeurs et les travailleurs, car elle apporte clarté et certitude quant au traitement fiscal de la recharge à domicile. Le ministre reconnaît qu'il n'est pas toujours possible de mesurer avec précision les coûts exacts de l'électricité et que le tarif de la CREG constitue une solution pratique et équitable dans l'attente de développements technologiques futurs.

Le tarif CREG : la norme de remboursement

Le tarif CREG est un tarif moyen publié mensuellement par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz qui reflète la consommation d'électricité des clients résidentiels en Belgique. Le principal avantage du tarif CREG est qu'il est cohérent et simple. Les employeurs n'ont pas à s'efforcer de calculer avec précision la consommation et les coûts réels de chaque employé. Au contraire, le tarif de la CREG fournit un tarif moyen, approuvé temporairement par les pouvoirs publics, qui s'applique à tous, indépendamment du lieu de résidence, du fournisseur d'énergie ou de l'utilisation de panneaux solaires.

Difficultés liées à la détermination des coûts réels

En vertu des principes fiscaux généraux, le remboursement des frais d'électricité pour la recharge à domicile d'une voiture de société ne devrait pas constituer un avantage imposable supplémentaire, pour autant que certaines conditions cumulatives soient remplies :

1. Système de communication: le chargeur à domicile ou la station de recharge dispose d'un système de communication spécifique qui indique à l'employeur la quantité d'électricité consommée.
2. Politique relative aux véhicules de société: La politique de la voiture de société (car policy) prévoit le remboursement de l'électricité consommée avec le chargeur domestique.
3. Coût réel: Le remboursement ne concerne que l'électricité consommée pour charger la voiture de société mise à disposition et doit être basé sur les coûts d'électricité réels de l'employé.

Dans la pratique, il est presque impossible pour les employeurs de déterminer avec précision ce coût réel par kWh en raison de facteurs variables tels que les différents fournisseurs d'énergie, les types de contrats (taux fixe ou variable), la présence de panneaux solaires, la région et l'heure de la recharge. Le calcul de ces coûts réels représenterait une lourde charge administrative.

Solution temporaire avec le tarif de la CREG

Pour surmonter ces difficultés, le ministre Van Peteghem a annoncé que l'administration fiscale acceptera temporairement l'utilisation d'un tarif spécifique de la CREG pour le remboursement des frais de charge à domicile. Cela signifie que les employeurs et les travailleurs peuvent utiliser le tarif de la CREG pour le moment sans risquer de subir des désavantages fiscaux. Le taux exact qui sera accepté doit encore être confirmé lors de la publication de la prochaine circulaire fiscale.

Comment Certipower s'en charge pour vous

Chez Certipower, le remboursement des frais de recharge à domicile se fait en toute simplicité, avec de nombreux avantages pour les employeurs et les employés.

1. Bornes de recharge intelligentes: nous installons des bornes de recharge intelligentes au domicile de vos employés. Ces bornes sont équipées d'une technologie avancée qui enregistre automatiquement et avec précision la consommation d'électricité utilisée spécifiquement pour recharger la voiture de société. Cela garantit une mesure précise, de sorte que vous êtes toujours remboursé pour les coûts exacts.
2. Mesure et enregistrement automatiques: Les stations de recharge intelligentes mesurent la consommation d'électricité exacte pendant chaque session de recharge à domicile et enregistrent ces données automatiquement et en toute sécurité. Il n'est donc plus nécessaire de procéder à une administration complexe ou à une saisie manuelle. Certipower s'occupe de tout, de l'installation jusqu'au remboursement.
3. Remboursement sur base du tarif CREG: Certipower veille à ce que les données de consommation enregistrées soient automatiquement remboursées au tarif CREG en vigueur. Vos collaborateurs sont indemnisés équitablement et à temps chaque mois pour les frais de charge, sans qu'ils doivent faire quoi que ce soit eux-mêmes. L'utilisation du tarif CREG garantit une indemnisation équitable pour tous les travailleurs, indépendamment de leur fournisseur d'énergie ou de l'utilisation de panneaux solaires.
4. Conformité fiscale totale: Nous nous tenons au courant des dernières lois et réglementations en matière de recharge à domicile et de remboursement. Grâce à la récente confirmation du ministre Van Peteghem, nous pouvons garantir que votre entreprise respecte la réglementation fiscale actuelle en matière de remboursement des frais de recharge à domicile.
5. Soutien et conseils: notre équipe d'experts est toujours prête à aider les employeurs et les employés qui ont des questions sur le processus de facturation ou de remboursement. Nous veillons à ce que tout le monde comprenne le fonctionnement du processus et nous offrons de l'aide pour les questions techniques concernant les stations de recharge.

Prêt pour l'avenir

Bien que le tarif CREG soit actuellement une solution pratique et acceptée par les pouvoirs publics, Certipower se tourne également vers l'avenir. Le ministre Van Peteghem a indiqué que des solutions technologiques, telles que l'utilisation de compteurs divisionnaires et de contrats d'électricité séparés, sont en cours d'élaboration afin de permettre un remboursement encore plus précis à l'avenir. Nous continuons à suivre ces développements de près et nous adapterons nos services dès que de nouvelles possibilités seront disponibles.

Chez Certipower, nous veillons à ce que votre entreprise soit prête pour l'avenir de la conduite électrique. Avec nos stations de recharge intelligentes et nos systèmes de remboursement automatique, nous offrons une solution complète qui soulage à la fois les employés et les employeurs.

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à installer des bornes de recharge au domicile de vos employés et à faciliter le remboursement des frais de recharge ?